Le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante a été rendu obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, afin d’évaluer leur état de conservation et d’estimer si des fibres sont susceptibles ou non d’être libérées dans l’air ambiant.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Les bâtiments concernés par le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante sont tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.

Qui doit faire effectuer les repérages ?

Les obligations de repérages s’adressent aux propriétaires publics ou privés, aux syndicats de copropriétaires, aux exploitants des immeubles.

Les listes de matériaux

Les matériaux contenant de l’amiante sont nombreux et variés. Pour gérer efficacement les risques qu’ils induisent, la règlementation établit des listes regroupant les matériaux et produits dont les propriétés sont similaires au regard de la libération des fibres d’amiante dans l’air.

Aux réglementations en vigueur, ces opérations de désamiantage et déplombage sont menés en appliquant tous les protocoles de sécurité, pour les hommes et pour l’environnement. Les déchets sont acheminés jusqu’aux filières agréées.

BON A SAVOIR : La protection de l’environnement contre les risques liés à l’amiante fait l’objet de réglementations précises, concernant notamment le traitement des déchets contenant de l’amiante. Ces textes sont rassemblés sur le site du ministère chargé de l’Ecologie.

Depuis 2012, les déchets d’amiante ne peuvent plus être éliminés en installation de stockage de déchets inertes (ISDI). L’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) étend les catégories de déchets d’amiante acceptables dans ces installations à tous les déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante, y compris les terres naturellement amiantifères et les agrégats d’enrobés bitumineux amiantés.